Conditions Générales de Vente — Net 15

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par Net 15 à ses clients.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Net 15 et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.

Article 2 — Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par devis signé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est facturée en sus au taux en vigueur.